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Les changements aux règles hypothécaires

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Bon, la tempête est passée et nous avons maintenant assez de recul pour juger ce qui vient de se produire dans le resserrement des règles hypothécaires au Canada.

Dans un premier temps, le gouvernement fédéral a annoncé il y a quelques semaines une mesure importante. Les acheteurs disposant de moins de 20% de mise de fonds (prêts hypothécaires assurés par assureur hypothécaire comme la SCHL, Genworth ou Canada Garanty) devront maintenant qualifier leur achat avec le taux affiché de la banque du Canada, plus haut de plus de 2% actuellement. On appelle cela une simulation de hausse de taux. L’exercice sert à voir si les emprunteurs seraient en mesure de faire leurs paiements advenant une augmentation des taux, comme par exemple à leur prochain renouvellement. Concrètement, cette mesure fera augmenter artificiellement le taux d’endettement des emprunteurs et comme il y a une limite à ce taux d’endettement, cela réduira le potentiel d’emprunt. Une famille pouvant acheter une propriété à 300 000$ aux anciennes normes pourrait se voir limiter à 240 000$ par exemple. Donc, il est possible que cette famille ne puisse pas devenir propriétaire du type de bien souhaité et demeure locataire.

Le but du gouvernement est d’éviter la surchauffe, de diminuer l’endettement et de préparer à une éventuelle hausse de taux. Cependant, le Canada étant un pays assez vaste avec des réalités régionales très différentes, le Québec n’était clairement pas la raison de cette mesure. Les marchés de Vancouver et de Toronto étaient plutôt les cibles, mais il est compliqué d’appliquer des règles différentes d’une région à l’autre. Alors, le Québec va subir ces conséquences. Si je dis cela, c’est que le taux d’endettement des Québécois est inférieur à celui des Canadiens tandis que le taux de ménage propriétaire est également inférieur à celui des Canadiens. Cela veut dire que le problème principal n’est pas ici et qu’au contraire il est dans l’intérêt de l’économie québécoise de stimuler l’accès à la propriété.

Il y aura également d’autres conséquences au niveau des prêteurs et d’autres changements pourraient aussi être apportés au courant des prochaines semaines. Nous suivrons ce dossier avec grand intérêt.

Ceci étant dit, il n’est jamais mauvais d’être prudent et ces changements obligeront les acheteurs à être mieux préparé, à ne pas viser trop gros, à ne pas s’endetter à outrance. Il aurait été préférable de légiférer dans la consommation (carte de crédit, prêt auto, prêt personnel, etc.), mais cela est une autre paire de manche à réaliser. La santé financière devrait être l’objectif à tous et ces modifications pourraient être le prétexte à avoir une réflexion sur notre propre consommation et ainsi pouvoir réagir à n’importe quel changement pouvant se produire.

Encore du changement dont vous n’avez probablement pas entendu parler!

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Au cours des dernières années, il y a eu énormément de changements dans le monde du prêt hypothécaire. Encore récemment, nous vous avons fait parvenir dans une lettre, les dernières modifications que le gouvernement a annoncées en juin 2012. Cependant, d’autres réformes au régime hypothécaire ont été décidées en juin 2012 par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF). On en a très peu entendu parler et pourtant, ces modifications peuvent vous toucher. Toujours est-il qu’elles auraient pu être encore plus drastiques. Voici les points qui y étaient discutés et qui n’ont pas été adoptés :

– Requalification des emprunteurs au renouvellement hypothécaire
– Inclusion des assurances habitations dans le calcul des dettes
– Limites des exceptions possibles

Toutefois, voici les changements apportés :

– La valeur maximale d’une marge de crédit hypothécaire passe de 80% à 65% de la valeur de la propriété.
– La démonstration de revenus pour les travailleurs autonomes devient totale.
– Les remises en argent des prêteurs ne peuvent plus êtres utilisées comme mise de fonds (c’est la fin des achats à 0% de comptant)
– La qualification pour les prêts conventionnels (plus de 20% de mise de fonds) est sujet à changement. Cela pourrait vouloir dire de qualifier sur le taux affiché (présentement 5,24%) même si le taux obtenu est à 3,09%. Cette manière d’agir est déjà la norme pour l’obtention d’un taux variable. Elle affecte grandement le montant d’achat possible.

Il va sans dire qu’on tente par tous les moyens de calmer le marché immobilier. Cela fait beaucoup de changements en peu de temps. On souhaite que cela ne vous pénalise pas trop.

Pour plus d’informations : http://www.osfi-bsif.gc.ca/