Archives de la catégorie: Règles hypothécaires

Encore du changement dont vous n’avez probablement pas entendu parler!

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Au cours des dernières années, il y a eu énormément de changements dans le monde du prêt hypothécaire. Encore récemment, nous vous avons fait parvenir dans une lettre, les dernières modifications que le gouvernement a annoncées en juin 2012. Cependant, d’autres réformes au régime hypothécaire ont été décidées en juin 2012 par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF). On en a très peu entendu parler et pourtant, ces modifications peuvent vous toucher. Toujours est-il qu’elles auraient pu être encore plus drastiques. Voici les points qui y étaient discutés et qui n’ont pas été adoptés :

– Requalification des emprunteurs au renouvellement hypothécaire
– Inclusion des assurances habitations dans le calcul des dettes
– Limites des exceptions possibles

Toutefois, voici les changements apportés :

– La valeur maximale d’une marge de crédit hypothécaire passe de 80% à 65% de la valeur de la propriété.
– La démonstration de revenus pour les travailleurs autonomes devient totale.
– Les remises en argent des prêteurs ne peuvent plus êtres utilisées comme mise de fonds (c’est la fin des achats à 0% de comptant)
– La qualification pour les prêts conventionnels (plus de 20% de mise de fonds) est sujet à changement. Cela pourrait vouloir dire de qualifier sur le taux affiché (présentement 5,24%) même si le taux obtenu est à 3,09%. Cette manière d’agir est déjà la norme pour l’obtention d’un taux variable. Elle affecte grandement le montant d’achat possible.

Il va sans dire qu’on tente par tous les moyens de calmer le marché immobilier. Cela fait beaucoup de changements en peu de temps. On souhaite que cela ne vous pénalise pas trop.

Pour plus d’informations : http://www.osfi-bsif.gc.ca/

Encore des changements sur les hypothèques!

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Il y a eu beaucoup de spéculation au cours des derniers mois au sujet des prêts hypothécaires mais le gouvernement fédéral avait conservé le statut-quo au moment du dernier budget. Plusieurs intervenants avaient exprimé leur désaccord face à une troisième modification aux règles concernant la garantie gouvernementale relative à l’assurance prêt hypothécaire. Pourtant le 21 juin, le gouvernement annonçait la mise en place de nouveaux paramètres concernant les prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la SCHL, changement qui s’appliquait à partir du 9 juillet.

-Pour les prêts hypothécaires assurés par la SCHL pour les immeubles résidentiels d’un à quatre logements, le rapport prêt-valeur maximal pour le refinancement d’un  propriétaire occupant passe de 85% à 80%.
-La période d’amortissement maximale passera de 30 ans à 25 ans pour les prêts supérieurs à 80% de la valeur de la propriété.
-Le  prix d’achat maximal pour un achat assuré sera de 1 millions de dollars.
– Le rapport d’amortissement de la dette sera fixé à 39% pour les dettes d’habitation et de 44% pour les dettes totales.

Il va sans dire que si quelqu’un se réveillait d’une hibernation de 5 ans, il serait déboussolé par les changements apportés! De 40 ans, l’amortissement est descendu à 25 ans et d’un refinancement à 95%, il est désormais possible d’y aller seulement à 80%. Le but derrière ces changements est de diminuer l’endettement des ménages, et il est beaucoup plus facile pour un gouvernement de modifier ce qu’il contrôle, la SCHL, que de légiférer sur les taux d’intérêts sur les cartes de crédit par exemple, un fardeau beaucoup plus important pour les ménages. Mais ça, c’est un autre débat.
Bon été!

Des nouvelles du budget fédéral et de la Banque du Canada

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Depuis le début de la crise financière que nous traversons, le gouvernement fédéral a resserré les règles hypothécaires trois fois. Les travailleurs autonomes, les propriétés à revenus, la mise de fonds minimum, le refinancement et l’amortissement, à peu près tout y a passé. Ces resserrements ont été apportés, paraît-il pour diminuer l’endettement des ménages en restreignant l’accès à la propriété et en freinant l’usage abusif du refinancement hypothécaire. Qu’on soit pour ou contre ces changements, toujours est-il que le marché de l’habitation canadien  a survécu à la secousse économique.

Plusieurs intervenants anticipaient des modifications mais le gouvernement conservateur en a décidé autrement en laissant plutôt le soin au marché de régler les problèmes d’endettements.

C’est bon signe si vous pensez acheter une propriété à revenus par exemple ou si vous voulez refinancer l’hypothèque de votre propriété pour éliminer quelques dettes et bénéficier des taux d’intérêt actuels.

Source : http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/immobilier-ottawa-ne-veut-plus-resserrer-les-regles-hypothecaires/542946

Du côté de la Banque du Canada

Bientôt, des signes sont à prévoir du côté de la Banque du Canada pour préparer l’ensemble du marché à une augmentation de son taux directeur. Le mot clé ici est même une normalisation du taux d’intérêt directeur. À 1%, ce taux est maintenu à ce faible seuil pour stimuler l’économie mais en raison de la croissance des derniers mois, la Banque du Canada cherchera petit peu à petit peu à l’augmenter.

Il reste encore un peu de temps à ceux qui ont une hypothèque à taux variable ou une marge de crédit hypothécaire pour bénéficier des bas taux actuels. Et c’est tant mieux!

Source : http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/macro-economie/201204/16/01-4515615-banque-du-canada-le-statu-quo-nen-a-plus-pour-longtemps.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=lapresseaffaires_LA5_nouvelles_98718_accueil_POS6

Information sur le remboursement anticipé des hypothèques

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Il a toujours été difficile d’obtenir de l’information au sujet des pénalités en cas de remboursement anticipé d’une hypothèque, pour un refinancement par exemple. Les prêteurs, pour des raisons nébuleuses, s’obstinaient souvent à remettre tardivement le montant de pénalité à leurs clients et ce, sans explication ni calcul. Dernièrement, le gouvernement fédéral a décidé d’instaurer un code de conduite pour les institutions financières sous réglementation fédéral (Desjardins en est exclu étant une coopérative).

Les éléments importants y figurant sont :

1) à chaque année les prêteurs fourniront des renseignements concernant les options de remboursement anticipé
2) de l’information sera obligatoirement fournie lorsqu’un client fait un remboursement anticipé,
3) les prêteurs devront sensibiliser les clients sur les conséquences d’un tel acte,
4) les prêteurs devront afficher des calculatrices financières sur leurs sites Internet
5) les prêteurs offriront un meilleur support téléphonique aux clients les appelant

Il va sans dire que plusieurs personnes ayant vécu un refinancement connaissent les frustrations possibles par-rapport à la demande du montant de la pénalité. Un code de conduite pourra à notre sens obliger les prêteurs à plus de transparence au niveau de l’information à donner et plus de coopération pour répondre à la demande de leur clientèle.

Si vous désirez aller consulter plus en détail, rendez-vous sur http://www.fin.gc.ca/n12/data/12-025_3-fra.asp

Les danger du surendettement

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Le surendettement n’est certainement pas le sujet le plus joyeux mais immanquable et essentiel ces temps-ci. Selon Statistique Canada, le taux d’endettement moyen des ménages canadiens a atteint le chiffre record de 152 % du revenu personnel disponible pour le troisième trimestre de 2011. Et la SCHL rappelait dans son Observateur du logement au Canada de 2011 que le taux d’endettement hypothécaire moyen des ménages se situait à 68 % et qu’il s’agit du même ratio qu’au cours des dix dernières années.

Que comprendre de ces données ?

Bien que le prix des propriétés ait augmenté au cours de la dernière décennie, il reste qu’en raison des bas taux d’intérêt disponibles, les ménages continuent de s’endetter. Surtout pour des biens de consommation. Il n’a jamais été aussi facile que maintenant d’acheter aujourd’hui et de payer plus tard, que ce soit pour une voiture, des meubles, etc.

Se trompe-t-on de cible ?

Le gouvernement fédéral songe à modifier les règles d’accession à la propriété. Il jongle avec l’idée d’augmenter la mise de fonds minimum à 7,5 % ainsi qu’à diminuer l’amortissement maximum  de 30 à 25 ans. L’argument? Faire payer moins d’intérêt aux propriétaires.
Nous pensons que la cible n’est pas la bonne. Le réel problème se trouve dans les taux d’intérêt des cartes de crédit ainsi que dans la facilité de se procurer des biens de consommation. Même si une propriété est un actif comportant des dépenses, cela reste un bien qui prend de la valeur avec le temps, tout le contraire d’une voiture ou d’une télévision à écran plat par exemple.
Pour réellement sauver des intérêts, mieux vaut refinancer ses dettes sur l’hypothèque de la maison et consacrer l’économie au remboursement hypothécaire ou à l’établissement d’une épargne en vue de la retraite.

Source:http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/canada/201112/30/01-4481825-lendettement-des-menages-preoccupe-la-schl.php