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Les risques de faire pousser du pot à la maison

Même si Ottawa a légalisé la consommation de cannabis récréatif et autorisé sa culture jusqu’à quatre plants à la maison, Québec a interdit ce genre de jardinage amateur. Peu importe son illégalité, il y a toujours eu des gens qui l’ont fait et ça va certainement continuer.

Or, sur fond de légalisation pilotée par le gouvernement fédéral, l’Institut canadien des évaluateurs ( ICE ) s’inquiète des effets d’une telle culture sur l’état des propriétés au pays. « Quatre plants, ça paraît peu, mais dans certaines circonstances, il est possible de créer des conditions d’humidité inacceptables pour la structure d’une propriété », explique un porte-parole de l’ICE.

Cela pourrait favoriser l’éclosion de moisissures, un des pires problèmes résidentiels, qui nécessite souvent une semi-démolition ou de coûteuses rénovations.

Cependant, la probabilité que la culture de quelques plants seulement cause un dommage est extrêmement faible par rapport aux cultures importantes du crime organisé, qui causent des dommages bien réels.

Caché ou non ?

Et si un inspecteur trouvait des plants dans une maison, dans le cadre de son travail ? L’ICE a demandé un avis au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : selon ce dernier, s’il y a dommage, il doit le mentionner sans évoquer la culture elle-même.

Le président de l’Ordre des évaluateurs agréés diverge de cette position. Selon lui, si la cause est indéniable, l’inspecteur doit mentionner la culture de cannabis dans son rapport.

Par contre, une maison qui a un historique de culture de cannabis n’est pas nécessairement considérée comme viciée. Il faudra que des dommages significatifs soient constatés par l’inspecteur pour déclarer un vice caché.

À noter : les vendeurs qui engagent un agent d’immeuble doivent obligatoirement déclarer qu’il y a eu culture hydroponique de pot à large échelle, au même titre qu’un suicide ou un meurtre. Cette obligation ne s’applique pas aux vendeurs sans agent d’immeuble ni à ceux qui ne cultivent que quelques plants.

Conseils

Le contrat d’assurance en habitation ne prévoit pas d’exclusion pour la culture artisanale du cannabis. Donc, pas besoin d’avertir son assureur.

Par contre, le Code civil prévoit que l’assuré doit transmettre à son assureur toute information susceptible d’évaluer le risque. Si votre logement ou maison a abrité une culture à grande échelle, votre assureur doit le savoir ( et il enverra peut-être un inspecteur ), que vous soyez propriétaire ou locataire.

Avec la nouvelle loi québécoise, les propriétaires peuvent envoyer un avis de réouverture de bail leur permettant d’interdire la consommation de cannabis dans leur logement.

Les propriétaires sont normalement tenus d’avertir leur assureur que certains locataires cultivent ou consomment du cannabis dans leur logement. Ne pas le faire est considéré comme de l’aveuglement volontaire, selon un jugement récent. En cas de sinistre, comme un incendie relié à cette culture, l’assureur pourrait refuser d’indemniser le propriétaire.

D’après : Faire pousser du pot à la maison comporte des risques de Stéphane Desjardins, Le Journal de Montréal, 11 octobre 2018

Faire le ménage dans l’industrie de l’assurance dommages

Si on avait le goût d’applaudir, l’automne dernier, quand Québec a décidé de faire le ménage dans l’industrie de l’assurance de dommages (auto et habitation). Mais les jeux de coulisses en marge des consultations sur le projet de loi 150 feront peut-être en sorte que les consommateurs s’en fassent passer une p’tite vite.

Comme cela a été maintes fois dénoncé, de nombreux cabinets sont maintenant contrôlés par un gros assureur à qui ils envoient pratiquement tous leurs clients, sans aucune forme de magasinage. En fait, ces représentants n’ont de courtier que le nom. Ainsi, de nombreux consommateurs paient trop cher, sans le savoir.

Pour assainir l’industrie, le gouvernement veut forcer les courtiers à présenter au moins quatre soumissions à chacun de leurs clients. De plus, leur cabinet ne pourra pas être détenu à plus de 20 % par un assureur.

Pour leur part, les représentants qui ne magasinent pas vraiment deviendront tout simplement des « agents affiliés » à un assureur et le grand public saura à quoi s’en tenir.

Courtier d’un côté, agent de l’autre. La solution a le mérite d’être claire.

Mais voilà que l’Alliance pour un courtage plus fort, qui regroupe beaucoup de cabinets contrôlés par un assureur, réclame la création d’un troisième titre, soit celui de « courtier affilié ». Celui-ci pourrait présenter la soumission d’un seul assureur. Et cet assureur pourrait détenir 49 % des actions avec droit de vote de son cabinet, et même 80 % des actions participantes.

Cela n’a aucun sens. À la base, « courtier » et « affilié » sont deux termes contradictoires.

Un courtier doit être indépendant, alors qu’un affilié est forcément lié à quelqu’un. Fusionner les deux mots dans une seule expression est pour le moins tordu. Cela ne ferait qu’entretenir la confusion dans l’esprit du public.

Les vrais courtiers indépendants sont outrés, même s’ils ont peur de le dire haut et fort à cause de l’influence exercée par les gros assureurs. « Le gouvernement va rabaisser notre profession en faisant croire au public que les agents sont des courtiers », disent-ils. Et ils ont raison.

Par ailleurs, l’industrie réclame aussi des assouplissements au projet de loi 150 quant au nombre de soumissions qui devraient être présentées par un courtier.

La règle des quatre soumissions semble mal adaptée du côté commercial dont l’univers est beaucoup moins standardisé. Le travail du courtier repose davantage sur la négociation avec un seul assureur, pour développer une police sur mesure qui répond exactement aux besoins de son client, que sur le magasinage de prix auprès de différents assureurs.

Du côté des particuliers, certains se plaignent qu’en exigeant quatre soumissions, on nuira aux petits cabinets.

Il faut savoir que le cabinet moyen a des revenus primes de 2,2 millions de dollars par année. Souvent, les assureurs exigent d’un cabinet qu’il leur achemine de 500 000 $ à 1 million de revenus par année pour faire affaire avec lui. Sinon, la relation d’affaires coûte trop cher pour les bénéfices qu’elle rapporte.

Certains petits cabinets pourraient donc avoir de la difficulté à obtenir quatre soumissions. Mais ils auraient des manières de s’en sortir, par exemple en adhérant à une enseigne qui donne accès à une brochette d’assureurs.

Mais que le chiffre magique soit de trois ou quatre soumissions, il faut réaliser que ce ne sera pas suffisant pour mettre les courtiers à l’abri de l’influence indue qu’exercent les assureurs par toutes sortes de moyens insidieux. Pensons entre autres au système de commissions qui force les courtiers à envoyer sans cesse davantage de clients à un assureur.

Pour agir de manière durable, Québec devrait donc édicter un principe plus large d’indépendance, et pas seulement s’attaquer au problème sous un seul angle, celui du nombre de soumissions minimum, que l’industrie aura tôt fait de contourner.

Il faudrait aussi qu’il confie un mandat de surveillance clair à l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui n’a pas joué suffisamment son rôle ces dernières années.

L’industrie est complètement polarisée, déchirée. Pour vous donner une idée, lors du dernier congrès du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), une partie de la salle s’est levée pour applaudir le discours prononcé par le ministre des Finances Carlos Leitão, tandis que d’autres participants le huaient.

D’après : Désolée, vous n’êtes pas courtiers d’assurance de Stéphanie Grammond, La Presse+, le 10 février 2018

Le printemps et la fièvre du chalet

J’ai lu avec grand intérêt le récent dossier d’Yvon Laprade dans La Presse+ qui soupesait le pour et le contre de devenir propriétaire d’une résidence secondaire. Je vous en relate ici les grandes lignes.

D’abord, allons-y d’une déclaration criante de vérité mais que les épris de l’idée d’un chalet ne veulent pas vraiment entendre. « Acheter un chalet, c’est réaliser un rêve et non un investissement. »

Même si pour une deuxième année consécutive, en 2016, les ventes ont été en forte hausse dans les régions de villégiature, les délais de vente restent longs… Le délai de vente « moyen » d’une résidence secondaire se situe autour de 200 jours contre 150 jours pour une maison « traditionnelle ». Dans certains marchés, ces délais peuvent aussi s’étirer sur plus d’une année. C’est désespérant pour les vendeurs dont la propriété peut rester sur le marché de la revente deux et même trois ans. Dans un tel contexte, les acheteurs ont tendance à déposer des offres d’achat « irrecevables ».

Ce qui n’empêche pas les acheteurs d’avoir de grandes attentes ce dont les vendeurs doivent être conscients. On veut avoir la paix, un grand terrain, un chalet facilement accessible à moins d’une heure et quart de route. On veut se sentir « dépaysé » pour sortir de la routine. On veut du cachet, un toit cathédrale, un foyer, un poêle à bois, le bord de l’eau.

Un chalet, ce n’est pas un placement selon Sylvain de Champlain, planificateur financier de 53 ans qui vient de vendre son chalet à perte après six ans. Il a mis un an et demi avant de trouver un acheteur. D’un point de vue froidement financier, il est loin d’être certain que le jeu en vaut toujours la chandelle. « Si on veut rentabiliser le chalet, il faut y aller toutes les fins de semaine, ou du moins à une grande fréquence pendant l’année. Autrement, ça fait cher payé si on y va une fois de temps en temps. »

Par ailleurs, il observe que les prix ont plafonné depuis un moment et qu’une baisse est à prévoir ( ou déjà là ). Il pense aussi que ceux qui ont aujourd’hui entre 30 et 45 ans, n’imiteront pas leurs parents en prenant la route de la campagne. « Les choses ont changé, dit-il. Les jeunes préfèrent louer plutôt qu’acheter. Ils ne veulent pas de contraintes hypothécaires. »

Sylvain De Champlain ne regrette pas son expérience mais ne la répétera pas. « Je profite de la vie, résume-t-il, je n’ai plus à faire l’épicerie le dimanche soir en revenant de la campagne ! »

Et il ne parle pas de l’accaparement psychologique que représente une deuxième résidence.

 

D’après : Chalet pour ou contre ? dossier publié par Yvon Laprade. Le 11 mars 2017, La Presse+

Entretenir ses logements locatifs, une mauvaise affaire

 

 

 

 

 

Un récent article que le coloré comptable-chroniqueur, Pierre-Yves McSween publiait dans La Presse+ m’a semblé mettre le doigt sur une situation aussi problématique que cruciale pour les propriétaires de logements locatifs.

Son analyse considère qu’une hypocrisie se cache derrière les logements délabrés dont les journaux font état régulièrement. Selon lui, la réglementation en place met à mort la logique économique de l’entretien des logements. Le « trip à trois » entre la Commission de la construction du Québec, la Régie du logement et les autorités fiscales et réglementaires encourage les mauvais comportements.

Pour ceux qui ne connaissent pas la loi R-20 et qui auraient l’intention d’acheter un multiplex à rénover, il faut faire attention. Même avec un peu de jugement, mais surtout des aptitudes pour faire les travaux, un propriétaire ne pourra pas rénover ses logements lui-même. Bien souvent, selon la Loi, un propriétaire n’a pas le droit de s’occuper des travaux significatifs chez son locataire ou sur les parties communes de l’immeuble.

Les conséquences ? Techniquement, il faudrait engager des employés avec plusieurs formations pour effectuer démolition, menuiserie, plomberie, électricité, carrelage, peinture, etc. Finalement, avec les diverses charges sociales, les jours fériés, les frais de gestion de l’entrepreneur et les taxes, les salaires horaires refilés aux clients frôlent la folie.

Les règles de la Régie du logement qui veulent, avec raison, protéger le locataire des propriétaires abusifs viennent détruire la capacité du propriétaire de voir quelconque avantage économique à entretenir ses logements.

Un exemple. Un triplex avec trois logements identiques à 900 $ par mois. Avec des rénovations majeures dans un logement qui coûteraient 50 000 $, le calculateur 2017 de la Régie du logement estime que pour ces travaux spécifiques, le propriétaire peut augmenter son loyer de 2,4 % de la somme totale. Cela donne 1200 $ par année.

Il faudrait donc plus de 40 ans au propriétaire pour avoir un retour sur son investissement. Ce délai serait réduit en tenant compte de l’amortissement fiscal des travaux. Par contre, à la revente, il y aurait possiblement de la récupération d’amortissement imposable à 100 %.

De plus, il ne faut pas oublier que durant cette période, les 50 000 $ ont généré un coût de renonciation ( l’argent qu’on aurait pu faire ailleurs ).

Résultat, les propriétaires investiront le minimum. les locataires continueront d’habiter des logements vétustes et les services des travailleurs de la construction seront moins en demande.

Et le travail au noir ne s’en portera que mieux.

 

D’après : L’hypocrisie derrière les logements délabrés, publié par Pierre-Yves McSween. Le 15 mars 2017, La Presse+.

Imposition du gain en capital; nuages à l’horizon

 

 

Comme la météo, les rumeurs ne sont jamais garantes de ce que nous vivrons demain. Cependant, comment ne pas leur porter une attention prudente lorsqu’elles se font de plus en plus persistantes. C’est le cas de la rumeur qui veut que le taux d’inclusion du gain en capital passe de 50 % à 75 % dès le prochain budget fédéral. Si cela s’avérait, ça pourrait faire mal.

En effet, selon Dany Provost du journal Les Affaires, étant donné l’état des finances publiques au fédéral, il ne serait pas étonnant de voir une telle mesure mise en place puisqu’elle rapporterait des milliards au trésor public.

Pour parler concrètement, si vous vendez un bien plus cher que vous ne l’avez payé, la différence ( la plus-value ) c’est ce que l’on appelle en général un « gain en capital ». Et 50 % de cette plus-value doit être incluse dans votre revenu de l’année où vous avez vendu le bien en question. Il y a cependant des exceptions. Si vous vendez votre résidence principale, la plus-value n’augmentera pas votre revenu tout comme les premiers 835 716 $ ( en 2017 ) de gains sur des actions de petites entreprises ou encore le premier million de dollars de gain sur du matériel agricole.

Ce qui n’est pas exempté par contre, ce sont tous les autres biens ; votre résidence secondaire ( chalet ou autre ), des actions cotées en bourse, des unités de fonds communs de placement, des œuvres d’art, collections diverses, bijoux…

Dans ces cas, la moitié de la plus-value s’ajoute à votre revenu. Et comme vous avez déjà d’autres revenus, ce supplément de revenu pourrait être imposé à fort taux.

Un exemple. Vous vendez votre chalet que vous avez payé 12 000 $ en 1982 pour la jolie somme de 246 000 $.  La plus-value, le gain, est donc de 234 000 $ dont la moitié ( 50 % ), soit 117 000 $ viendra s’ajouter à votre salaire et autres revenus sur la prochaine déclaration de revenus.

Si votre salaire est de 100 000 $ ( pour prendre un chiffre rond ), l’impôt fédéral que vous devriez payer en 2017 ( personne seule, sans avantages sociaux… ) serait de 29, 572. En ajoutant les 117 000 $ de revenu imposable, votre impôt passerait à 87 356 $, soit 57 784 $ de plus ce qui représente 49,4 % du 117 000 $.

Ce qui est proposé ferait passer le taux d’inclusion à 75 % du gain. Le gain imposable de notre exemple passerait ainsi à 175 000 $ et l’impôt à 88 967 $, une différence importante de 31 183 $ pour la même transaction.

Donc, si vous songiez à vendre votre chalet cet été, faites vite, avant le prochain budget fédéral. Cela pourrait représenter une importante économie d’impôt et remettre au goût du jour la maxime : le temps c’est de l’argent.

D’après : Nouvelle imposition du gain en capital : ça pourrait faire mal ! publié par Dany Provost. Le 17 février 2017, Les Affaires